président du Conseil national des transports ; 45 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Transports, mer et pêche

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Aix-Marseille-II

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

membre du Conseil national des transports

(poste PAMG n° 1785)

maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Aix-Marseille-II

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

président du Conseil national des transports

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Représentant du ministre chargé de la mer

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 2002 est fixé

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes

représentation de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral

Membres titulaires

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »

commissaire du Gouvernement

auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

directeur de la régie des transports de la ville de Marseille

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture